Arrêté du 26 décembre 2023 : prix des prestations SAD
L’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains SAD non habilités à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide sociale.
L’arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains SAD non habilités à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide sociale.
La carte professionnelle pour les aides à domicile a été validée par le Sénat, dans le cadre de la proposition de loi sur le « bien-vieillir ».
Plusieurs obligations sont à tenir pour assurer une prise en charge optimale tout en préservant la vie privée des usagers.
Le dispositif des heures de lien social entre en vigueur à partir de janvier 2024 et permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’APA à domicile.
Le décret définissant le cahier des charges des nouveaux services autonomie à domicile (SAD) a été publié. Le Pôle vous propose des premiers éléments de décryptage en attendant le webinaire du 21 septembre à 14h30. Inscrivez-vous !
Le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux "services autonomie à domicile" fixe le cahier des charges de la nouvelle catégorie juridique de "services autonomie à domicile" créée par la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021.
Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé des salariés. Retrouvez les obligations générales de l’employeur ainsi que les gestes à adopter !
La réalisation d’un bilan carbone est obligatoire pour certaines organisations et a pour but d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre émie par l’activité humaine et plus particulièrement celle des entreprises.
Accens Avocats propose de préparer les gestionnaires des ESMS à faire face à un contrôle et d’identifier les suites qui peuvent être données par l’administration à ces inspections. RDV le 8 juin à 10h.
À compter du 1er janvier 2023, les SAAD doivent répondre à de nouvelles obligations d’information auprès de leurs bénéficiaires.