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[Compte-rendu] Séminaire : TVA et associations SAP, la fin du régime d’exonération ?

Le 12 Avril dernier s’est déroulé le séminaire "TVA et associations SAP, la fin du régime d’exonération ?" en partenariat avec le cabinet d’avocats ALCYACONSEIL. Retrouvez dans cet article le compte-rendu de cet événement et la présentation effectuée par Maîtres Meynet et Guillaume.

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Compte rendu - Assises 2018

Le Pôle Services à la Personne organisait à Aix-en-Provence le 11 Décembre 2018 dernier, en partenariat avec Le Journal du Domicile, les deuxièmes Assises régionales de l’aide à domicile. A travers les 6 tables rondes de la journée, les grandes questions politiques, stratégiques et opérationnelles qui traversent le secteur ont été abordées. Retrouvez le compte-rendu des échanges !

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Les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens

Les CPOM, ces "contrats de confiance pour une gestion
moderne, solidaire et efficace" qui rebattent les cartes de la contractualisation budgétaire entre les structures et les autorités de tarification : un enjeu d’actualité ! Un article synthétique qui vous présente les principaux éléments de ces contrats.

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CNIL : règlement européen sur la protection des données

Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données en vigueur.

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Retour sur les 1ère Assises régionales de l’aide à domicile en PACA

Pour la première fois en région PACA, le 15 décembre 2017 à Aix-en-Provence, se sont tenues les Assises régionales de l’aide à domicile, grâce à un partenariat entre Le Journal du Domicile, et le Pôle Services à la Personne PACA, Cluster soutenu par le Conseil Régional PACA. Retour sur cet événement.

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Eclairage n°1 - Structures de services à la personne en difficulté : comment anticiper et gérer la crise ?

Au cours de leur cycle de vie, les structures des services à la personne peuvent être soumises à des périodes de difficultés. Leur détection rapide voire leur anticipation, permettent de prendre les mesures d’ajustement au plus tôt, avant que la pérennité de la structure ne soit compromise. Le contexte économique actuel nécessite une évolution des comportements, chaque structure doit pouvoir identifier ses fragilités et mettre en place des outils de surveillance et connaître les démarches et les procédures adaptées au degré de gravité des difficultés rencontrées. Ce document a pour objectif d’apporter des éléments pour anticiper et gérer des difficultés économiques en présentant une méthode, les acteurs et les dispositifs mobilisables par les structures de services à la personne.

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Tableau des solutions judiciaires

Ce tableau permet de faire une étude comparative sur 17 critères suffisamment significatifs pour effectuer un bon choix entre les procédures possibles (deux procédures amiables et trois procédures collectives).

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