Cet appel à projets soutient des projets menés à l’échelle d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés, d’un territoire ou d’une branche professionnelle permettant de :
- Renouveler les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation,
- Mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologique et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice.
- Développer les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail.
Cet AAP est une opportunité pour les structures d’engager leur démarche QVCT par l’angle de la négociation collective. Et ainsi, d’être en conformité avec l’un des enjeux de la réforme SAD.
Date limite de dépôt des dossiers : 16 octobre 2023
Commissions d’examen des candidatures : 13 novembre 2023
