Afin d’accélérer les usages du numérique au bénéfice des professionnels et des usagers, l’ARS PACA lance un nouvel appel à projet pour financer des projets d’équipement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du dossier usager informatisé (DUI), conforme au virage du numérique en santé.
Les structures éligibles :
Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.
Dans le cadre de la phase de généralisation du programme ESMS numérique, les projets doivent concerner idéalement quinze structures pour la mise en place de leur DUI dans les territoires métropolitains et idéalement huit dans les territoires ultramarins et la Corse.
— > Le nombre d’ESSMS est calculé par rapport au nombre de FINESS géographiques des établissements parties du projet.
Ce qui est financé :
Acquisition d’une solution conforme aux exigences nationales : acquisition de la solution, développement des usages, financement d’équipement matériel ;
Evolution de la solution actuelle vers une version conforme aux exigences nationales : développement des usages, financement d’équipement matériel. Le financement de la mise à niveau pour passer à une version référencée Ségur est pris en charge par la Prestation Ségur dans le cadre du SONS, qui ne doit pas avoir été installée avant le 31/03/2023.
Calendrier de l’appel à projet :
Les dossiers doivent être déposé avant le :
01/06/2024 pour les projets multirégionaux (1 des structures de la grappe se situe dans une autre région que la Région Sud) ;
15/09/2024 pour les projets régionaux.
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