Dans le cadre de « France Relance », Bpifrance a lancé un appel à projets visant à évaluer le bénéfice des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle. Les résultats des projets devront directement permettre de justifier l’utilisation en pratique du dispositif testé.
Par dispositif médical numérique sont compris : tout dispositif médical (DM), dispositif médical implantable actif (DMIA) ou dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) dont la composante numérique représente la part prépondérante de l’actif, ou la part prépondérante de la proposition de valeur.
Les projets d’évaluation peuvent porter sur une technologie :
- qui n’est pas encore sur le marché, ou :
- qui est déjà sur le marché et a déjà obtenu un marquage CE et/ou FDA.
Les projets d’évaluation présentés devront préciser la nature du bénéfice qu’ils cherchent à démontrer par rapport à l’état de l’art, et particulièrement :
- Une supériorité médicale ou :
- Une supériorité économique ET une non infériorité médicale ou :
- Une supériorité économique ET une supériorité médicale
Les projets peuvent être mono-partenaire ou collaboratif.
Dans les critères d’éligibilité, le dossier de candidature doit :
- être soumis, dans les délais, sous forme électronique via l’extranet de Bpifrance ;
- être complet, au format imposé (cf. ci-dessous), tous les paragraphes, tableaux et onglets étant renseignés, les marges et tailles de polices respectées ;
- présenter une demande d’aide d‘un montant compris entre 100 000 Euros et 2 500 000 € ;
- proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent appel à projets ;
- se dérouler sur une durée comprise entre 12 et 48 mois.
Il n’y a pas de contraintes sur la nature des établissements, qui peuvent être de statut public / privé / associations / fondations.
Cet appel à projets est opéré par Bpifrance. Suite à la clôture de l’appel à projets, un premier filtre des projets est opéré sur la base des critères d’éligibilité définis précédemment. Le financement est attribué sous la forme de subventions.
La date limite de dépôt des candidatures : 2 mars 2022 à 12 heures (midi heure de Paris).
Le dossier est adressé à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne.
Pour aller plus loin, le guide du dépôt AAP "Evaluation du bénéfice médical et / ou économique des dispositifs médicaux numériques " (disponible ici), le dossier de candidature (disponible ici) et le cahier des charges –de l’AAP " (disponible ici).
Le pôle de compétitivité SCS propose des labellisations de projet pour cet AAP permettant d’augmenter les chances de succès.
