AAP Programme ESMS numérique - Phase de généralisation

Dans le prolongement de la phase d’amorçage, la phase de généralisation du programme ESMS Numérique est destinée à développer l’usage du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par l’acquisition ou la montée de version des logiciels de gestion de Dossiers Usagers Informatisés (DUI).

Doté d’une enveloppe de 630 millions d’euros, cet appel à projets (AAP) vise à financer des projets d’équipement des ESSMS d’un DUI intéropérable et faciliter la transformation du secteur au bénéfice des professionnels et des personnes accompagnées d’ici 2025.

Ouvert jusqu’au 30 septembre 2022, cet AAP doit permettre d’équiper les ESSMS d’un DUI conforme à la doctrine du virage du numérique en santé selon 3 cas d’usages :

  • L’acquisition ou le renouvellement du DUI, avec l’enveloppe ESMS Numérique ;
  • La montée en version du DUI existant, avec l’enveloppe ESMS Numérique ou un financement de l’Etat dans le cadre d’une version compatible avec Mon espace santé ;
  • L’équipement en matériel et infrastructures ou l’accompagnement à la conduite de projet, uniquement à destination des organismes de gestion de petite taille, avec l’enveloppe ESMS Numérique.

Pour savoir plus sur les établissements et les projets éligibles, le calendrier de l’appel à projets, consultez le cahier des charges.

Pour déposer directement votre candidature, suivez l’outil PAI numérique de la CNSA.