L’État souhaite identifier sur le territoire les acteurs économiques concernés par la « Santé numérique » et recueillir leurs propositions de projets. A cette fin un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est lancé par Bpifrance.
Cet AMI permettra d’identifier des projets prioritaires qui seront rapidement financés, mais aussi de préfigurer de futurs appels à projets. La stratégie d’accélération « Santé numérique » vise à favoriser l’émergence en France de solutions innovantes armées de propositions de valeurs médico-économiques pour conquérir un marché de la e-santé en pleine croissance au niveau mondial.
Les projets ayant répondu à l’AMI pourront par exemple être orientés vers les appels à projets lancés au cours de l’année 2021 qui seront les plus pertinents pour eux. L’AMI s’adresse principalement à des entreprises, des laboratoires de recherche et établissements de santé ou médico-sociaux venant en soutien de ces entreprises.
Projets attendus
Les projets doivent présenter une composante innovante pour assurer à terme le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits, procédés technologiques ou services innovants, en accords avec les priorités de la stratégie d’accélération et porter sur l’un des axes suivants :
- AXE 1 : Dispositifs médicaux numériques
- AXE 2 : Collecte et/ ou structuration des données de santé
- AXE 3 : Autres
Critères d’éligibilité
- Respecter le cahier des charges (ci-dessous), et envoyer sous forme électronique via l’extranet de Bpifrance ;
- S’inscrire dans l’un des 3 axes (ci-dessus) ;
- La demande d’aide devra porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
- Le projet doit présenter un budget supérieur à 2 millions d’euros pour un projet individuel et supérieur à 3 millions d’euros pour un projet collaboratif, sur une durée maximale de 3 ans ;
- Le projet devra être porté par une entreprise seule ou en collaboration avec un ou plusieurs partenaires (laboratoire de recherche, établissements de santé ou médico-social, entreprise).
Critères de sélection
- pertinence au regard des objectifs et attendus ;
- impact socio-économique et retombées attendus ;
- caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés ;
- qualité et pertinence des partenariats proposés ;
- qualité du modèle économique, du plan d’affaire et de financement présenté ;
- impact médical, médico-économique ou sur l’efficience du système de soins ;
- solidité de la stratégie d’accès au marché ;
- approche des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique de la nation ;
- impacts environnementaux et, le cas échéant, effets positifs attendus du point de vue écologique.
Modalités de soutien
Les projets déposés contribueront à affiner l’état des lieux industriel et technologique sur le marché visé par la stratégie d’accélération, pour adapter les objectifs de la stratégie et les appels à projets qui seront proposés. Les projets plus stratégiques pourront être soutenus financièrement dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.
Dépôt des candidatures
Date limite de dépôt : 16 juin 2021 à 12 heures (midi heure de Paris)
Le dossier doit être adressé à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne (ici).
Le cahier des charges de l’AMI est ci-dessous :
- Cahier des charges AMI - Santé Numérique
