Le Département des Bouches-du-Rhône lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour soutenir le déploiement de l’habitat inclusif sur le territoire, par la mobilisation de l’aide à la vie partagée (AVP) au bénéfice des personnes en situation de handicap et des personnes du bel âge qui y vivent.
Objectifs :
Sélectionner les projets d’habitat inclusif répondant aux critères pour l’attribution de l’AVP ;
Définir, pour chaque projet sélectionné, le montant de l’AVP à attribuer par personne en fonction du projet de vie sociale et partagée présenté par le porteur.
Porteur de projet :
Selon l’article 128 de la loi ELAN, le porteur de projet doit nécessairement être une personne morale.
Cette dernière est chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée et peut avoir différents statuts :
Collectivités locales ;
CARSAT ou MSA ;
Bailleurs sociaux ;
Associations représentantes d’usagers ou de familles ;
Associations du secteur du logement ;
Gestionnaire d’établissement ou service social, médicosocial avec gestion distincte ;
Personne morale de droit privé à but lucratif ou non lucratif.
Calendrier :
Date limite de candidature : 21/08/2023.
Pour en savoir +, consultez le cahier des charges ci-dessous.
- Cahier des charges_AMI Habitat inclusif_CD 13
