La CNSA, avec la DGCS, a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné à sélectionner 10 conseils départementaux (CD) qui expérimenteront de nouvelles modalités de financement du volet « aide » des SAD à partir de 2025.
Le modèle de financement des SAD, sur un montant horaire, présente des limites. L’expérimentation vise à explorer des modèles de financement alternatifs, tels que le financement global ou forfaitaire, qui pourraient mieux répondre aux besoins d’aide.
Cette expérimentation, prévue par l’article 21 de la loi Bien Vieillir, a pour but de tester des financements plus adaptés, en remplaçant partiellement ou totalement le financement horaire par des dotations globales ou forfaitaires. Par ailleurs, les départements auront la possibilité d’allouer la dotation complémentaire sous forme d’une dotation populationnelle, permettant une meilleure adaptation aux spécificités locales et aux besoins des bénéficiaires.
Les modèles expérimentés seront évalués sur leur capacité à maintenir un reste-à-charge stable pour les usagers, à favoriser la rationalisation des coûts, tout en favorisant une meilleure continuité de prise en charge à domicile y compris quand plusieurs passages quotidiens sont nécessaires, et à renforcer l’articulation entre les prestations d’aide et de soins.
L’expérimentation sera couplée à une enquête de coûts sur plusieurs centaines de services.
Les CD candidats devront proposer le modèle de financement qu’ils souhaitent expérimenter, en tenant compte du cadre de l’expérimentation et des objectifs qui lui sont assignés et après avoir identifié des services volontaires pour expérimenter ce modèle. Les candidatures doivent être déposées avant le 4 novembre 2024 à 12h.
Pour plus d’informations, les documents de l’AMI sont disponibles ici.
