Le programme "ESMS numérique" est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé. Il vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant l’émergence et les usages des services numériques.
Le présent AAP cible particulièrement la « phase d’amorçage ». Celle-ci est destinée à valider le schéma d’urbanisation cible du Système d’information (SI) Santé-médico-social et à finaliser la préparation de la phase de déploiement, notamment sur les éléments d’accompagnement. Elle s’appuie sur des projets pilotes (démonstrateurs), repartis dans toutes les régions, concernant environ 800 établissements médico-sociaux au niveau national.
Pour être éligibles, les projets doivent permettre d’informatiser le dossier usager ou de garantir la mise en conformité au cadre technique du virage du numérique en santé (intégration des référentiels et services socles) d’une solution de gestion des dossiers usagers informatisés (DUI).
Les établissements éligibles sont en priorité les établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap, financés au moins pour partie par l’assurance maladie.
Depuis 2 ans l’ARS Paca décline du volet numérique du Projet régional de santé sous la forme d’un schéma directeur régional des systèmes d’Information. Il est aligné avec les orientations de la feuille de route nationale et donne un cadre de développement de la e-santé et d’accompagnement à la transformation numérique en lien avec les spécificités régionales du secteur sanitaire et du secteur médico-social.
Avec le concours du GRADES IESS, plusieurs projets ciblant le secteur médico-social sont pilotés en Paca :
- Le déploiement de Via Trajectoire pour les MDPH et les ESMS dans le domaine du handicap, le module « Grand âge » sera mis en œuvre en début 2022 ;
- Le développement des outils de coordination et de parcours (E-parcours) ;
- La messagerie sécurisé de santé, une expérimentation de déploiement est en cours auprès de structures d’hébergements (FAM, MAS, foyers de vie) ;
- La sécurité avec la mise en place d’un catalogue de service pour les ESMS ;
- L’intégration des référentiels (INS, ROR,…) et de leur développement ;
- L’accompagnement du développement de la télémédecine s’inscrivant dans la continuité de prise en charge de l’usager.
L’offre médico-sociale et sociale en région est très hétérogène en matière de structures, de services ainsi que d’acteurs et d’usages du numérique.
Le plan "ESMS numérique", va répondre sur la partie équipement et mise en conformité des logiciels pour la gestion du dossier informatisé de l’usager.
L’AAP est ouvert jusqu’au 30/04/2021 (dépôt des candidatures).
Le cahier des charges de l’AAP est ci-dessous, ainsi qu’une présentation de la CNSA sur le programme et le guide d’élaboration des dossiers.
- Cahier des charges
- Présentation socle
- Guide dossiers
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.
Le téléservice est accessible ici.
