BAD : extension de l’avenant n°60

Publié le jeudi 4 juillet 2024

L’avenant n°60 du 7 juillet 2023 de la BAD, modifiant les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé, a été étendu par l’arrête du 29 mai 2024.

L’avenant n°60 est disponible ici.

L’arrêté d’extension est disponible ici.