Le fonds de solidarité a été créé en mars 2020 pour soutenir les TPE, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 16 août 2021.
A qui s’adresse le dispositif ?
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Les agriculteurs membres d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), les artistes auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité.
Pour connaître les conditions d’attribution, consultez le document pdf (ci-dessous).
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour chaque période mensuelle considérée, l’aide versée est limitée à un plafond de 200 000 € au niveau du groupe.
Quelle démarche à suivre ?
Pour chaque période mensuelle considérée (juin et juillet 2021), la demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée sur le site Direction générale des finances publiques au plus tard dans un délai de 2 mois après la fin de la période au titre de laquelle l’aide est demandée.
- Si l’aide est demandée pour juin 2021, la demande d’aide devra être effectuée avant le 1er septembre 2021.
- Si l’aide est demandée pour juillet 2021, la demande d’aide devra être effectuée avant le1er octobre 2021.
Pour aller plus loin, cliquez ici et cf. le document ci-dessous :
