Soutiens financiers de la CARSAT - modalités opérationnelles de sollicitations sur les niveaux 2 et 3.
Niveau 2 : appel à initiatives locales, dépôt des dossiers avant le 17 juin 2020
La pandémie liée au virus Covid-19 et les mesures de confinement décidées par les pouvoirs publics ont conduit certaines structures d’aides à domicile à s’adapter, à modifier leur organisation et à déployer des solutions alternatives afin de préserver l’autonomie et maintenir le lien social des bénéficiaires retraités autonomes qu’ils prennent habituellement en charge.
La Carsat Sud Est mobilise une enveloppe de 500 000 € pour financer le coût de ces activités et actions développées spécifiquement pendant la période du confinement, dans la limite de 5 000 €.
Vous avez mis en place des actions de prévention ou de nouveaux services adaptés au confinement ? Ils ont permis de maintenir un lien avec les retraités Travailleurs Indépendants et du régime général ? La Carsat Sud-Est soutient vos initiatives prises pendant le confinement.
Niveau 3 : subvention « spéciale Covid-19 », dépôt avant le 31 décembre 2020
Cette aide, couvre la période du 14/03/2020 au 31/07/2020 et vient compenser les dépenses des entreprises de moins de 50 salariés générées par la situation de crise sanitaire (mesures barrière et de distanciation sociale, mesures d’hygiène et de nettoyage).
Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT et le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €.
Elle s’intègre dans le cadre de la mission de la gestion des risques professionnels et de la santé au travail de la Carsat Sud-Est.
Plus d’infos sur www.carsat-sudest.fr/
Ces mesures viennent en complément de deux autres dispositifs de financement :
Maintien de la rémunération des heures prévisionnelles tel que prévu dans la loi d’urgence sanitaire ;
Aides financières en lien avec la prévention des risques professionnels.
