L’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a réintroduit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental, un seul contrat court pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents.
Depuis le 12 avril 2023, date de publication du décret d’application, listant les secteurs éligibles à l’expérimentation, il est donc possible, pour l’employeur éligible de conclure un seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents.
Pour en savoir + : rdv sur le site du Gouvernement.
