Mieux encadrer la sous-traitance
Le décret visant à encadrer l’usage de la sous-traitance par les organismes référencés sur le portail EDOF, est sorti le 28 décembre 2023.
Suite à la parution du décret sur la sous-traitance, une nouvelle version (V9) du guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ) a été publié le 08 Janvier 2024 et est applicable depuis le 08 mars 2024.
Cette version apporte exclusivement des précisions sur les modalités d’audit des sous-traitants au CPF, dans la lignée du décret sous-traitance du 28 décembre 2023.
Certification Qualiopi Obligatoire
La certification Qualiopi devient obligatoire pour tous les sous-traitants impliqués dans les actions éligibles au CPF, avec certaines exceptions pour les micro-entreprises sous conditions de chiffre d’affaires.
Cette mesure vise à maintenir des normes de qualité élevées et à assurer la conformité avec les dernières exigences réglementaires.
Obligation de formalisation écrite
Chaque contrat de sous-traitance doit inclure des détails spécifiques tels que : les missions, le contenu et la durée de la formation, ainsi que les moyens mobilisés.
La version 9 ajuste également le périmètre d’application des prestations auditées. Les organismes intervenant en sous-traitance doivent veiller à ce que les indicateurs du guide de lecture soient appliqués de manière précise, en fonction des missions qui leur sont confiées.
👉 Ci-dessous le guide version 9 annoté :
