Un arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2018 revoit le mode de calcul de la cotisation à un service de santé au travail interentreprises.
Retrouvez ci-dessous :
L’arrêt n°1293 du 19 septembre 2018 de la Cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/juri...https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1293_19_40144.html
L’analyse d’éditions législatives : https://www.editions-legislatives.f...
