Les accidents de trajet sont plus fréquents chez les aides à domicile que dans l’ensemble des autres secteurs d’activité.
La moitié des accidents mortels du travail chez les aides à domicile sont dus à des accidents de la circulation
Rappel : Tout employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés (art. L 412-1 du Code du travail).
L’évaluation des risques constitue le point de départ de la démarche de prévention des risques par l’employeur dans le cadre de son obligation générale de sécurité. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans le document unique.
Au-delà du strict respect de l’obligation réglementaire, ce document doit permettre à l’employeur d’élaborer un plan d’actions définissant les mesures de prévention appropriées aux risques.
| Un premier degré de prévention | Pour aller plus loin |
|---|---|
| Si utilisation du véhicule personnel : vérifier l’existence d’un permis, d’une assurance, d’un contrôle technique en cours de validité (à l’embauche puis régulièrement) Inciter à l’utilisation des transports en commun (afficher les lignes et horaires des transports en commun, participation financière) S’assurer de l’aptitude médicale à la conduite auprès du médecin du travail Réaliser un état des lieux des déplacements, en tenant compte des conditions réelles de conduite (durée de déplacement, amplitudes horaires de travail, types et caractéristiques des véhicules, état du trafic, conditions météo…) Analyser les déplacements (planification, organisation…) Réfléchir sur la gestion des urgences et des retards Informer sur l’interdiction de l’usage du téléphone au volant (affichage dans les locaux) Informer sur l’interdiction de consommation d’alcool et de cannabis et mettre en garde sur la prise de médicament provoquant des somnolences au volant (affichage dans les locaux |
Mettre en place une charte d’engagement du conducteur au volant Transmettre des fiches de rappel des réglementations Former le personnel : o Organiser des réunions d’information sur les risques routiers o Organiser des sessions de remise à niveau et des actions de sensibilisation régulièrement o Analyser collectivement l’accidentologie dans l’entreprise o Organiser des formations à l’écoconduite o Inscrire les salariés les plus exposés à un stage de conduite en situations dangereuses Favoriser l’usage des systèmes d’informatique embarquée afin d’optimiser les déplacements (géolocalisation, optimisation des tournées, GPS) Mettre à disposition des instruments portables de contrôle de pression des pneumatiques Agrémenter son parc automobile de véhicules de prêt avec un carnet de suivi d’entretien et un cahier de consignes pour les salariés ne disposant pas de véhicule ou de véhicule ne présentant de garanties suffisantes |
Rappel : En cas d’accident de la route, l’employeur est tenu de déclarer l’accident dans les 48 heures de sa connaissance auprès de la CPAM en utilisant le formulaire Cerfa n°1463-03. https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/128/s6200_homol_ix_17_rempl.pdf
Pour en savoir plus :
https://www.carsat-nordest.fr/files/live/sites/carsat-nordest/files/documents/entreprises/prevenir-risques/dw04.pdf
https://www.inrs.fr/risques/routiers/demarche-prevention.html
http://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/guide_de_bonnes_pratiques.pdf
