Les contrats à impact social (CIS) constituent une modalité de financement public-privé, destinée à favoriser l’émergence de projets sociaux innovants. Sur ce sujet, le Pôle était partenaire du projet européen AlpSIB. Les CIS considèrent que la puissance publique et la philanthropie peuvent utilement faire appel à la mobilisation d’expertises et de fonds privés pour répondre à certains défis posés à notre société et ce, sans dénaturer l’orientation des politiques publiques vers la recherche de l’intérêt général. Dans ce cadre, les CIS visent à expérimenter de nouvelles formes d’actions.
L’appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques », lancé par la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, invite tout porteur de projet social à suggérer des innovations venant répondre aux enjeux de l’égalité des chances économiques. Les thématiques visées par cet appel à manifestation d’intérêt sont :
• la non-discrimination à l’embauche et dans la gestion des parcours professionnels,
• le développement de l’entrepreneuriat dans les territoires urbains ou ruraux prioritaires,
• la lutte contre l’exclusion financière.
Une enveloppe de 10 millions d’euros de crédits budgétaires est réservée par l’Etat pour la contribution en tant que payeur final aux contrats à impact.
Pour candidater, un dossier doit être déposé sous format électronique et dont les modalités sont précisées dans le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt. Il comprend le formulaire de candidature (décrit dans le cahier des charges) et une lettre d’intention émanant :
• d’un ou plusieurs investisseurs, pour le cas où ces derniers sont identifiés,
• et, le cas échéant, d’un ou plusieurs co-tiers-payeurs qui envisageraient d’intervenir en co-financement de la contribution fournie par l’Etat.
Les projets retenus seront annoncés en avril 2021.
Le cahier de charges de l’appel à manifestation d’intérêt est disponible ici.
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