À partir du 1er janvier 2025, la loi vient améliorer le repérage des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants.
Pour mieux soutenir les familles, la loi pérennise au 1er janvier 2025 le cadre dérogatoire au droit du travail dans le cadre des prestations de relayage à domicile des proches aidants et des séjours de répit aidant-aidé.
Ce dispositif a été créé à titre expérimental par la loi "Essoc" de 2018. Les établissements et services souhaitant fournir des prestations de relayage dans ce cadre devront obtenir l’accord préalable du département ou de l’agence régionale de santé. Les partenaires sociaux pourront, via un accord de branche, adapter le dispositif aux réalités du terrain.
A noter :
Au travers d’un régime dérogatoire du Code du travail, les salariés volontaires qui exercent dans ce cadre des prestations ou suppléances à domicile pourront être mobilisés sur des périodes de travail plus flexibles.
- Loi n°2024-1028
