L’avenant n°8 du 12 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, a été étendu par arrêté du 02 mai 2023 publié au Journal Officiel du 20 mai 2023, et est entré en vigueur le 20 mai 2023, à la date de publication au Journal Officiel.
Conformément à l’article 4 de l’avenant n°8, ses dispositions seront applicables à l’ensemble des entreprises de services à la personne à compter du 1er juin 2023 (premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l’arrêté ministériel d’extension).
Ce texte a pour objet la révision de la grille des salaires comme suit :
Trois niveaux de la grille sont inférieurs à la valeur du SMIC de 11,52 € brut applicable depuis le 1er mai 2023 (cf. l’arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et notre actualité 10/23).
Par conséquent, même si l’avenant n°8 du 12 janvier 2023 précité s’applique aux entreprises de services à la personne, il convient d’appliquer le SMIC pour les niveaux I, II et III, qui est plus favorable que les minima conventionnels précités.
Ci-joint l’avenant n°8 du 12 janvier 2023 et son arrêté d’extension du 02 mai 2023 :
