Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. L’objectif était d’apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités.
Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fixé une mission à la Haute Autorité de santé (HAS) d’élaborer :
• une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS ;
• un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations.
Avec ce nouveau référentiel de la HAS plusieurs éléments importants changent pour les Services d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD). Ce nouveau dispositif d’évaluation est centré sur la personne accompagnée, désormais, le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation, pour être utilisé :
• par les ESSMS, pour réaliser des auto-évaluations de manière autonome ;
• par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation, dans le cadre de l’autorisation.
Afin de préparer son évaluation, la structure peut décider d’engager une démarche d’auto-évaluation qui sera généralement organisée par le référent qualité et la Direction. Le référent qualité peut orchestrer la démarche suivant les différentes méthodes et le logiciel Synae afin de se préparer au mieux à l’évaluation réalisée par un organisme externe.
Le Pôle propose une session de formation « Organiser une démarche d’auto-évaluation au sein de son service »
Modalités :
25 et 26 octobre 2023
74 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille
Public concerné : Responsables / référent qualité, Directeurs, et du personnel encadrant
Prérequis : une expérience dans le secteur d’au moins un an est demandé.
Pour vous inscrire à cette formation, cliquer ici.
Le programme complet de la formation est disponible ci-dessous :
- Programme Organiser une démarche d’auto-évaluation au sein de son service
