Depuis 2004 (loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées), le lundi de Pentecôte est synonyme de journée de solidarité.
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés en vue de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Elle est née après l’épisode tragique de la canicule de l’été 2003 qui entraîna la mort de 19 490 personnes, principalement âgées, en France (70 000 décès dans l’ensemble de l’Europe).
Tous les salariés du secteur privé, relevant du Code du travail, sont concernés.
Pour les employeurs, elle se traduit par le versement de la contribution solidarité autonomie (CSA) à hauteur de 0,3% de la masse salariale due par l’employeur. Les sommes collectées par l’État au titre de la solidarité sont destinées à financer des actions visant à renforcer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Depuis 2008 (loi du 16 avril 2008), la journée de solidarité est fixée par accord d’entreprise ou unilatéralement par l’employeur après consultation du CSE. Elle peut être fixée un autre jour de l’année que le lundi de Pentecôte (à l’exception d’un dimanche ou du 1er mai), elle peut se traduire par la suppression d’1 RTT, en heures ou minutes non rémunérées étalées sur l’année ou encore offerte à ses salariés par l’employeur…
Vos questions/ Nos réponses :
- Comment calculer la journée de solidarité pour les salariés en temps partiel ? Pour les salariés à temps partiel, la journée de solidarité est calculée au prorata de la durée normale de travail du salarié.
- Un salarié en CDD peut-il refuser de faire la journée de solidarité ? Oui, s’il a déjà effectué la journée de solidarité dans une autre entreprise dans l’année.
- Les stagiaires et apprentis sont-ils concernés ? Ils ne sont pas soumis au droit commun du Code du travail et notamment à la législation sur la journée de solidarité. Ainsi si la convention de stage ne prévoit pas expressément la présence du stagiaire la journée de solidarité décrétée dans l’entreprise, il ne peut y être soumis.
