La définition des critères de référencement au catalogue d’applications de l’Espace numérique de santé (ENS) et la composition de la commission chargée d’instruire les demandes de référencement seront précisées dans un arrêté publié "à l’automne", selon le responsable ministériel de la délégation du numérique en santé (DNS).
Action n°16 de la feuille de route pour l’ENS -qui sera baptisé "Mon espace santé"- doit permettre à l’usager d’accéder à ses données administratives, à son dossier médical partagé, à ses constantes de santé éventuellement produites par des applications ou objets connectés référencés, à ses données de remboursement, et à des outils permettant des échanges sécurisés avec les acteurs du système de santé.
Un décret, pris en application de la loi du 24 juillet 2019, dite "Ma santé 2022", va rendre possible l’ouverture automatique de l’ENS à partir du 1er juin 2021, sauf refus de la personne, qui pourra s’y opposer dans un délai d’un mois.
Pour tenir les délais annoncés et généraliser l’ENS au 1er janvier 2022, les pouvoirs publics ont invité les acteurs privés à prendre part aux travaux et cela, dès la réalisation de ce service, dont le marché a été attribué à Atos et à Octo Technology fin décembre 2020.
Composante majeure de l’ENS, le catalogue d’applications ou "store" est très attendu. Il regroupera les applications mobiles ou de sites web référencés sur la base d’une procédure définie par la puissance publique. Pour tester le processus de référencement et de coconstruire avec les pouvoirs publics la connexion au store de l’ENS, 30 industriels ont été retenus en février, à l’issue d’un appel à projets lancé par le ministère.
Un arrêté publié au Journal officiel "à l’automne" viendra justement préciser ces critères de référencement et dévoilera la composition de la "commission de référencement des services et outils numériques", chargée d’instruire les demandes de référencement, a indiqué le responsable de la DNS.
Pour plus d’information, cliquez ici.
