L’accès aux données de santé peut se matérialiser par :
Un Echange : transmettre des documents à un ou plusieurs destinataires clairement identifiés —> courrier électronique par messagerie sécurisée, fax, appel téléphonique.
Un Partage : mettre à disposition de plusieurs professionnels autorisés les données de santé pertinentes pour la coordination et la continuité des soins, dans l’intérêt de la personne prise en charge —> informations disponibles dans le Dossier Pharmaceutique, le Dossier Médical Partagé, ou les dossiers de réseaux de santé.
Obligations
Les professionnels, des secteurs sanitaire, médico-social ou social, susceptibles d’échanger ou de partager des informations relatives à la même personne prise en charge sont soumis à une obligation de respecter le secret professionnel.
Seules les informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social de la personne, peuvent être échangées ou partagées. Les données relatives aux tiers ne peuvent faire l’objet d’échange ou de partage et doivent être systématiquement occultées lorsque cela est nécessaire.
La personne concernée doit être informée au moment de la prise en charge, du partage et de l’échange des données afin que celle-ci puisse exercer son droit à opposition.
Au vu de la sensibilité des données, il est important de mettre en place des moyens de communication adaptés qui garantissent la sécurité de ces données échangées entre professionnels.
Pour en savoir + sur les types d’informations partagées, cliquez ici.
