Depuis 2019, la CNSA finance le forfait habitat inclusif. L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui choisissent comme résidence principale un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, assorti d’un projet de vie sociale et partagée.
Le forfait habitat inclusif a été créé par la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique (dite loi ELAN) du 23 novembre 2018.
Le forfait finance :
- l’animation du projet de vie sociale et partagée ; principalement, la rémunération d’un professionnel chargé de cette animation ;
- le petit équipement nécessaire à sa mise en œuvre.
Le forfait habitat inclusif est attribué à la personne morale chargée d’assurer ce projet de vie sociale et partagée. Son montant varie selon le nombre d’habitants du projet d’habitat et selon les caractéristiques du projet de vie sociale et partagée (intensité de la présence de l’animateur, type et nature des activités proposées…). En conséquence, il peut varier entre 3 000 et 8 000 euros par an et par habitant. Ce montant est plafonné à 60 000 euros par projet d’habitat inclusif.
Le déploiement du fonds est réalisé par les agences régionales de santé (ARS) via le fonds d’intervention régional (FIR). Celles-ci sont chargées de lancer un appel à candidatures et de sélectionner des projets pouvant bénéficier du forfait habitat inclusif, en associant les autres membres des conférences des financeurs de l’habitat inclusif.
En 2019, la CNSA a alloué 15 millions d’euros à des projets d’habitat inclusif. En 2020 et en 2021, elle a réservé une enveloppe annuelle de 25 millions d’euros. Chaque année, 2 millions d’euros sont dédiés au développement de projets à destination des personnes avec troubles du spectre de l’autisme.
