Les aides à l’apprentissage, quel devenir ?
L’essor de l’apprentissage (près de 850 000 nouvelles entrées en apprentissage en 2023 contre 360 000 en 2019) a été soutenu par plusieurs réformes et aides financières, comme l’aide exceptionnelle instaurée pendant la crise sanitaire, et maintenue à hauteur de 6 000 € en 2023.
Cette aide s’applique dans les mêmes conditions pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2025 (et en attente de parution du décret courant janvier).
Elle est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.
A savoir : dans l’attente de la publication du décret précisant les nouvelles modalités de cette aide, seules les entreprises de moins de 250 salariés sont éligibles.
Conditions :
Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- le contrat doit être un contrat d’apprentissage,
- le contrat doit être conclu à partir du 1er janvier 2025,
- l’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 5 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles, ou bac + 2 ans dans les Outre-mer.
Montant :
- Le montant de l’aide s’élève à 6 000 € maximum.
Pour percevoir cette aide, vous devez déclarer l’embauche de votre apprenti à l’Opérateur de Compétences (OPCO) désigné selon votre domaine ou secteur d’activité.
L’aide est versée automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d’apprentissage, avant le paiement du salaire. Votre avis de paiement est consultable sur la plateforme SYLAé.
A savoir : Un contrôle renforcé sera désormais appliqué par les opérateurs de compétence (OPCO). En cas de non-conformité, l’OPCO peut refuser la prise en charge financière du contrat.
- Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations patronales.
A savoir : Le décret définissant les taux des coefficients de la réduction générale des cotisations patronales pour 2025 n’est pas encore paru.
- Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques.
A savoir : Pour les employeurs du secteur privé, l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées). Le montant maximum de l’aide est de 3 000 €.
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