L’épidémie du coronavirus impacte un bon nombre de structures, voici les mesures d’aide mises en place au regard de ce contexte exceptionnel :
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus ici ;
Dans des situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité
La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour aller plus loin,
- Les mesures de soutien et les contacts 190320
- Discours 190320 - Bruno Lemaire annonce un renforcement du dispositif de soutien au financement des entreprises pour faire face à la crise
- Communiqué de presse à la suite du Conseil des Ministres -19032020
- Discours Bruno LEMAIRE - détail des mesures de soutien aux entreprises - 17032020
le site du Ministère de l’Economie, des finances et de l’Action et des Comptes Publics.
Contacts des acteurs économiques en région Sud pour vous accompagner dans vos démarches :
dans le Var, les cellules d’urgence de la CCI et de l’UPV se mobilisent pour informer les entrepreneurs
dans les Hautes-Alpes, les cellules d’urgence de la CCI et de l’UPE 05 concentrent leurs efforts pour aider les entrepreneurs
dans les Bouches-du-Rhône, un guichet unique est mis en place par la CCI Aix Marseille Provence, suite à une réunion des acteurs économiques du territoire
dans le Vaucluse,la CCI active sa cellule de crise
dans les Alpes-Maritimes, un guichet unique est mis en place pour centraliser toutes les démarches
dans les Alpes de Haute-Provence, les acteurs du territoire se mobilisent
