La HAS a engagé en septembre dernier la co-construction d’un nouveau dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’objectif est de simplifier la démarche et d’inscrire les structures concernées dans une perspective d’amélioration continue de la qualité. Le dispositif se matérialisera par la publication d’un référentiel national d’évaluation composé d’un socle commun et d’approches spécifiques aux publics accueillis ou aux types d’accompagnement proposés. La commission souhaite que ce référentiel, fondé sur une approche globale de la personne, porte quatre valeurs prioritaires sous-jacentes aux pratiques d’accompagnement :
- le pouvoir d’agir de la personne,
- le respect des droits fondamentaux,
- l’approche inclusive des accompagnements et
- la réflexion éthique des professionnels.
Après un appel à candidatures qui a recueilli plus de 1 000 candidatures, la HAS a organisé le travail avec des professionnels et des usagers représentatifs de l’ensemble des champs social et médico-social, autour de neuf groupes. Un groupe de travail transversal dont la mission est d’établir les méthodes, les outils de l’évaluation et le format du rapport et huit groupes de travail thématiques :
droits, protection et bientraitance ;
parole, autonomie et expérience ;
personnalisation de l’accompagnement, des parcours, rôle des aidants et proches ;
scolarisation, apprentissages, insertion sociale et professionnelle ;
participation à la vie sociale, culturelle et ouverture sur la cité ;
prévention et gestion des risques ;
soins et accompagnements à la santé ;
stratégie des établissements et services.
Le rythme d’évaluation des structures, que la HAS et les acteurs du secteur souhaitent quinquennal, reste à déterminer par un décret à venir qui définira également les modalités de publication du rapport d’évaluation – auparavant, seule l’autorité d’autorisation et de financement de la structure en était destinataire.
En raison de la crise engendrée par le COVID-19, pour tenir compte des retours d’expérience des professionnels de terrain et intégrer les adaptations qui s’imposent, deux sessions des neuf groupes de travail sont encore prévues d’ici la fin de l’année, avant une phase de concertation et d’expérimentation du nouveau dispositif au premier semestre 2021. Le référentiel, les méthodes d’évaluation et le format du rapport d’évaluation seront publiés en septembre 2021.
De nombreuses recommandations ciblées ou transversales à paraître
La HAS est chargée d’élaborer des recommandations de bonne pratique relatives à l’inclusion sociale, la protection de l’enfance, l’accompagnement des personnes handicapées et l’accompagnement des personnes âgées. Ces recommandations s’adressent en première intention aux professionnels du secteur. Elles constituent également une aide concrète pour les proches et ont vocation à valoriser les meilleures pratiques de l’accompagnement social et médico-social. Chaque recommandation fait au préalable l’objet d’une feuille de route délimitée avec l’ensemble des parties prenantes et est élaborée par un groupe de travail multidisciplinaire. Les groupes de travail et de relecture associent professionnels du secteur et représentants d’usagers. Plusieurs recommandations sont en cours d’élaboration.
- Accompagner à domicile les personnes atteintes de maladies neurodégénératives
- Un cadre national de référence pour l’évaluation des dangers ou risques de danger concernant les mineurs
- Améliorer la qualité de l’accompagnement de la personne polyhandicapée
- Prendre en compte l’intimité, la vie amoureuse et sexuelle des personnes vulnérables
- Prévenir les addictions et réduire les dommages liés aux addictions chez les personnes accueillies
- Favoriser la réussite scolaire et éducative des enfants en situation de handicap et des enfants accompagnés par le dispositif de l’aide sociale à l’enfance
- Accompagner la coordination des parcours des personnes sans-domicile
