Lors de son allocation télévisée du 12 juillet, le président Emmanuel Macron a annoncé l’obligation vaccinale étendue aux aides à domicile.
La vaccination obligatoire vise tous les professionnels et bénévoles au contact de personnes fragiles : les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.
L’obligation vise près de 1,5 million de personnes, de professionnels de santé, du soin, des hôpitaux, des Ehpad, du domicile, des pompiers, des ambulanciers... soit 70 professions concernées.
- Quel est le calendrier ?
Dès le 15 septembre, la vaccination sera obligatoire.
Le personnel concerné n’ayant pas encore reçu une dose ne doit pas tarder à prendre rendez-vous afin d’avoir un schéma vaccinal complet soit deux doses dans la plupart des cas.
- Quelle est la sanction ?
Des contrôles seront opérés et des sanctions prises à partir du 15 septembre.
Les agences régionales de santé (ARS), directions d’établissements, assurance maladie, seront habilités à effectuer des contrôles.
Les personnels soignants qui ne seront pas vaccinés au 15 septembre seront suspendus sans rémunération pour un délai leur permettant de se faire vacciner. A défaut, ils pourront être mis à pied puis licenciés.
Qu’en sera-t’il pour les aides à domicile ? A ce jour, le gouvernement n’a pas annoncé de mesure de licenciement pour les aides à domicile.
En cas de sanction, l’employeur devra gérer le fait que le salarié ne pourra plus assurer son travail. Des situations qui poseront des difficultés dans un secteur en forte tension de recrutement et de turn-over...
Vos questions, nos réponses :
- Puis-je obliger un salarié à se faire vacciner ?
L’article L 1111-4 du code de la Santé publique pose le principe selon lequel "toute personne a le droit de refuser ou ne pas recevoir un traitement", des exceptions sont néanmoins prévues dont les vaccins obligatoires.
La jurisprudence, notamment sur l’obligation vaccinale à l’hépatite B, statue que l’impératif de santé publique l’emporte sur le principe d’inviolabilité de l’intégrité du corps humain. - Un salarié peut-il se soustraire à la vaccination ?
La seule possibilité pour le salarié de se soustraire à la vaccination serait une contre-indication médicale. - Quel pouvoir disciplinaire face à un refus ?
Si le salarié refuse d’être vacciné, une sanction disciplinaire (ex. mise à pied) pourra lui être imposée. A ce jour, le gouvernement n’a pas annoncé de mesure de licenciement à l’encontre des aides à domicile. A suivre...
