Pour les personnels concernés qui n’auront pas suivi un schéma vaccinal complet d’ici le 15 octobre 2021, des aménagements progressifs sont prévus. Le présent article tente de faire le point.
Depuis le 7 août dernier et jusqu’au 14 septembre 2021, les personnels concernés dont le schéma vaccinal n’est pas complet ont la possibilité :
- de présenter un certificat de rétablissement
- ou un test de non contamination
- ou un certificat médical de contre-indication qui peut comprendre une date de validité
A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021, les personnels soumis à l’obligation vaccinale qui n’auront pas suivi un schéma vaccinal complet seront autorisés à exercer leur activité à condition de :
- justifier de l’administration d’au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses
- et de présenter le résultat négatif d’un test virologique.
À compter du 16 octobre 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, les personnes concernées devront :
- justifier, auprès de leur employeur, avoir un schéma vaccinal complet
- ou ne pas y être soumises en raison de contre-indication médicale qui peut comprendre une date de validité
- ou d’un rétablissement après une contamination par le Covid-19.
Les certificats de contre-indication médicale ou de rétablissement peuvent être présentés au médecin du travail compétent. Ce dernier informe alors l’employeur, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, la date jusqu’à laquelle le certificat transmis est valide.
Références :
Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
