Ordonnance spécifique à l’adaptation des ESMS face au COVID-19

L’ordonnance liste plusieurs adaptations importantes en ce qui concerne :

  • Organisation et fonctionnement ;
  • Prestations assurées ;
  • Lieux d‘exercices ;
  • Qualification de personnels requis ;
  • Publics accueilli ;
  • Facturation ;
  • Durée en vigueur des mesures.

Le document est disponible ci-dessous :

Ordonnace 2020-313