Le programme « ESMS numérique » est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé. Le temps 1 de la phase d’amorçage, financé par la CNSA à hauteur de 30 M€, a permis de mettre en place les premières composantes du programme ESMS numérique.
Le temps 2 de la phase d’amorçage, financé via les crédits du Ségur du numérique de la santé à hauteur de 100 M€, doit permettre de généraliser l’informatisation du dossier usager.
Quels sont les établissements éligibles ?
Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF sont éligibles au temps 2 de la phase d’amorçage, y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux.
Quels sont les projets éligibles ?
Les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager avec une solution conforme au cahier des charges national.
Tous les projets devront mettre en œuvre l’interopérabilité du DUI :
• Avec au moins deux services socles (MSSanté, DMP ou e-prescription) pour les ESMS médicalisés.
• Pour les ESMS non médicalisés, la solution logicielle pourra être interfacée à une plateforme régionale de coordination (plateforme e-parcours) et à la messagerie sécurisée de santé.
• Dans tous les cas, ces projets permettront d’identifier de nouveaux usages et de vérifier l’intégration des référentiels socles et de l’INS dans les solutions.
• Au regard des disparités de déploiement du numérique dans le secteur médico-social, le soutien des crédits d’amorçage s’organisera de manière différenciée.
Calendrier de l’appel à projet
• Ouverture de l’appel à projets : du 01/07/2021 au 31/10/2021
• Sélection des candidats : au fil de l’eau jusqu’au 15/11/2021
• Notification des crédits : dans le mois suivant la notification de l’acceptation de la candidature, matérialisée par la signature d’une convention entre l’ARS et l’organisme gestionnaire.
Le Pôle des Services à la personne travaille actuellement à la constitution d’une « grappe » d’établissements susceptibles de répondre ensemble à cet appel à projets. Si vous êtes intéressé, contactez-nous !
Pour aller plus loin, consultez le cahier des charges de l’AAP.
