La Direction générale de la cohésion sociale vient de faire paraître une notice explicative de la réforme des services à domicile, engagée par la Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Rappelons que cette réforme va modifier avec ampleur le secteur.
Y sont notamment détaillées :
- L’ensemble des mesures prévues : la reconfiguration du secteur des services à domicile (transformations des SAAD, SSIAD et SPASAD en services autonomie), la rénovation des financements, les calendriers respectifs de mise en oeuvre,
Y figure également :
- Une foire aux questions en lien avec toutes ces évolutions majeures : le régime des autorisations désormais applicables, le financement des services autonomie, la dotation complémentaire, la dotation de coordination, la contractualisation entre Conseil départemental et service autonomie à domicile,
Le notice intégrale est disponible en téléchargement ici.
