Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Il vise à supprimer le décalage (d’un an) entre la perception des revenus par les particuliers et le paiement de l’impôt associé à ces revenus.
C’est un changement majeur, à la fois, pour les contribuables (salariés, retraités, indépendants, demandeurs d’emplois, …) et pour les employeurs (entreprises, associations, …).
Le prélèvement à la source porte sur : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers.
Les employeurs deviendront des collecteurs de l’impôt. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) transmettra, aux employeurs, par voie dématérialisée le taux de prélèvement à appliquer aux revenus soumis au prélèvement à la source. Les employeurs doivent retenir le montant correspondant puis le reverserez le mois suivant au titre d’un mois (ou d’un trimestre pour les TPE) à l’administration fiscale.
L’administration fiscale enverra le taux à l’employeur durant l’automne et l’hiver 2018. Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source apparaîtra clairement sur la fiche de paie.
Pour vous accompagner au mieux, l’administration fiscale met à votre disposition un KIT Collecteur. Celui-ci inclut le calendrier de la réforme, les réponses aux questions fréquentes ainsi que des supports pour vos salariés, n’hésitez pas à le télécharger ici.
Par ailleurs, retrouvez de nombreuses informations sur les sites suivants :
prelevementalasource.gouv.fr à destination des contribuables et des collecteurs.
Tout savoir sur le prélèvement à la source, un guide à destination des entreprises est également disponible.
Le site Net-entreprises.fr, vous permettra d’effectuer vos déclarations et c’est en vous connectant à ce portail Net-Entreprises.fr que vous obtiendrez le taux renseigné par l’administration fiscale pour chacun de vos salariés.
