Programmation des évaluations des ESMS

Publié le lundi 13 janvier 2025

Le Département des Alpes-Maritimes a publié un arrêté sur le rythme des évaluations de la qualité des ESMS sur la période du 01/07/2025 au 31/12/2028.

Téléchargez ci-dessous l’arrêté 👇

Arrêté n° MDA/2024/0973