La Haute Autorité de Santé vient de publier le nouveau référentiel qualité des ESSMS. Parmi les évolutions majeures, on notera :
1 - Le coeur de l’évaluation est désormais la qualité des accompagnements des personnes. Pour cela, le référentiel se compose de 3 chapitres obligatoires :
a/ La personne ;
b/ Les professionnels ;
c/ L’ESSMS.
A chaque chapitre est associé une méthode spécifique d’évaluation :
Chaque chapitre inclut 9 thématiques qui se déclinent en objectifs évalués à travers une série de critères (au total, 42 objectifs évalués à travers 157 critères).
Pour chaque critère, il est spécifié son champ d’application (selon le secteur d’activité, le type de structure ou le public) ainsi que son niveau d’exigences (standard ou impératif). Un système de cotation uniforme est également mis en place pour évaluer chacun des critères.
2 - L’évaluation devra être réalisée tous les 5 ans, pour s’ajuster à la durée du projet d’établissement/de service. Elle marque la fin de la distinction entre évaluation interne/externe et vise à instaurer une démarche d’amélioration continue au sein des structures.
3 - Les résultats devront être transmis à l’autorité de tarification et de contrôle, mais également à la HAS. Une diffusion interne à l’ESSMS et publique (selon des modalités que viendra définir un prochain décret) devront également être assurée.
Le Manuel d’évaluation est téléchargeable ici :
Le nouveau Référentiel (avec des fiches explicatives et méthodologiques) l’est ici :
Pour plus ample informée, vous pouvez également consulter le site de la HAS ici.
