Le Ministère du travail a publié un questions-réponses le 17 avril concernant l’application des primes exceptionnelles susceptibles d’être accordées aux travailleurs par leurs employeurs dans le cadre de l’épidémie.
Cliquez sur ce lien : FAQ Primes exceptionnelles et épargne salariale.
Cette FAQ traite des questions suivantes :
1. Champ d’application – éligibilité à l’exonération au titre de la prime exceptionnelle
2. Détermination du montant de la prime
3. Plafond de 2 000 € - Conditions liées à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement
4. Conclusion des accords pour l’attribution de la prime
5. Versement et déclaration de la prime
6. Conditions d’exonération de la prime
7. Conséquences du non-respect des conditions d’attribution de la prime ouvrant droit à l’exonération
