La Cour des comptes a été saisie d’une demande d’enquête sur l’évaluation des contrats aidés dans le cadre de la politique de l’emploi.
Le rapport de la cour sur les contrats aidés est sorti en octobre 2011
Il est souligné dans le rapport que les contrats aidés ne sont plus un instrument majeur de la politique de l’emploi, mais ils restent plus utilisés en France qu’à l’étranger. Ils ont pourtant longtemps été un dispositif central de la politique de l’emploi.
Depuis une dizaine d’années, cette mesure est toutefois en déclin : alors que le nombre de contrats aidés s’élevait à 800 000 au début des années 2000, il n’était plus que de 600 000 en 2005 pour atteindre 265 000 à la fin 2008. La crise économique de 2008-2009 a interrompu cette tendance au déclin. Réformés et simplifiés dans le cadre du « contrat unique d’insertion » issu de la loi du 1er décembre 2008, les contrats aidés ont été fortement sollicités dans le cadre des politiques de réponse à la crise.
Au delà de l’aspect quantitatif, l’évaluation faite par la cour des comptes remet en cause l’efficience de la mesure.
Pour aller plus loin
- Rapport cour des comptes contrats aidés 2011
