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Publié le jeudi 2 juillet 2020 Textes réglementaires

Prolongation de la validité de l’adhésion à la charte nationale Qualité

Dans le cadre de la reprise des activités et pour alléger la charge de travail des entreprises de services à la personne, nous vous informons de la prolongation pour 2021 de la validité de l’adhésion à la Charte nationale Qualité. La période de renouvellement des adhésions en principe prévue à partir du 1er octobre 2020 est reportée au 1er octobre 2021.

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Publié le mardi 26 mai 2020 Textes réglementaires

Résultats de l’enquête de contrôle des SAAD par la DGCCRF

Afin de protéger les consommateurs seniors dépendants et les consommateurs handicapés constituant un public vulnérable, la DGCCRF a vérifié le respect de la réglementation auprès des professionnels associatifs et publics assurant la majorité des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile. Menée fin 2018 et début 2019, l’enquête a révélé que ces opérateurs méconnaissent souvent la réglementation.

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