[mise à jour au 14 mars 2022]
Le gouvernement l’a annoncé : "la situation sanitaire s’améliore nettement [et] la pression pesant sur les hôpitaux diminue fortement », ce qui permet « la levée des plans blancs et la reprise progressive des activités programmées » et la levée du port du masque et du pass vaccinal au 14 mars.
Mais qu’en est-il pour les intervenants du domicile ?
Les personnels du domicile ne sont pas cités dans les annonces officielles, la question de l’obligation vaccinale non plus. Sont-ils également concernés et comment ?
Il n’est pas la même chose de parler de pass vaccinal et d’obligation vaccinale.
L’obligation, contrairement au pass sanitaire ou au pass vaccinal, n’est légalement soumise à aucune limitation dans le temps. Elle pourrait donc se prolonger dans les mois à venir pour certaines professions.
Le gouvernement ne fait aucunement mention de l’avenir de l’obligation vaccinale pour les personnels du domicile, comme ceux de la santé.
Par ailleurs, le 14 mars, c’est le retour du pass sanitaire (preuve de vaccination ou certificat de rétablissement ou test négatif) pour accéder aux hôpitaux, aux maisons de retraite et aux établissements pour personnes handicapées.
Alors qu’en est-t-il des obligations des aides à domicile intervenant notamment auprès de publics fragiles ?
- Port du masque ou pas port du masque au domicile ? Selon la DGS (direction générale de santé) le masque doit être porté dans les structures et services de soins et médico-sociaux.
- Obligation vaccinale ? La fin de l’obligation vaccinale pour exercer auprès d’un public fragile n’est pas d’actualité. Se pose alors la question du schéma vaccinal complet et de la troisième dose.
Pour rappel :
Le pass sanitaire et le pass vaccinal sont des outils de preuve.
- Les preuves acceptées pour le pass sanitaire sont :
- Le certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet
- Le certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois
- Le certificat de test négatif de moins de 24 heures
- Le certificat de contre-indication à la vaccination
- Les preuves acceptées pour le pass vaccinal sont :
- Le certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet
- Le certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois
- Le certificat de contre-indication à la vaccination
L’obligation vaccinale COVID-19 (par adoption du texte le 5 août 2021) concerne les personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs-pompiers, certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. Soit,
- Toutes les personnes exerçant leur activité dans une structure mentionnée à l’article L312-1 Code de l’action sociale et des familles dont notamment les établissements et les services qui apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale aux personnes âgées ou aux personnes handicapées.
- Les professionnels employés par un particulier employeur mentionné à l’article L 7221-1 du code du travail.
Le texte vise le public fragile et en grande dépendance, bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et personnes en situation de handicap, bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH).
