Le décret définissant le cahier des charges des nouveaux services autonomie à domicile (SAD) a été publié, le Pôle vous propose des premiers éléments de décryptage en attendant le webinaire du 21 septembre à 14h30.
Le décret du 16 juillet 2023 définit les principes d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile, mais aussi les conditions techniques minimales d’organisation des services.
Qu’est-ce qu’un service autonomie à domicile ?
Les services autonomie à domicile concourent à préserver et soutenir l’autonomie des personnes qu’ils accompagnent et à leur permettre de vivre dans le lieu de résidence de leur choix tant que cela est possible. Les services autonomie visent à mettre en place une réponse coordonnée pour répondre aux besoins et attentes des personnes accompagnées.
Les services autonomie à domicile ont pour vocation de proposer une activité d’aide et d’accompagnement à domicile et une réponse aux éventuels besoins de soins des personnes accompagnées :
1° Soit en assurant eux-mêmes une activité de soins à domicile. Ils perçoivent, à ce titre, la dotation globale de soins définie au II de l’article L. 314-2-1 ;
2° Soit en organisant une réponse aux besoins de soins avec d’autres services ou professionnels assurant une activité de soins à domicile, le cas échéant par le biais de conventions.
Quel est le public d’un service autonomie à domicile ?
Personnes âgées de soixante ans et plus en perte d’autonomie ou malades
Personnes présentant un handicap
Personnes de moins de soixante ans atteintes des pathologies chroniques
Quelles sont les missions d’un service autonomie à domicile ?
Des prestations d’aide et d’accompagnement dans les actes quotidiens de la vie
Une réponse aux besoins de soins
Une aide à l’insertion sociale
Des actions de prévention de la perte d’autonomie, de préservation, de restauration et de soutien à l’autonomie
Pour résumer, les services autonomie à domicile à compter du 1er janvier 2024 :
Les points clés du décret :
Les services autonomie à domicile respectent les conditions minimales d’organisation et de fonctionnement fixées par le cahier des charges.
Les services autonomie à domicile assurent leurs missions dans la zone d’intervention fixée dans l’autorisation, qui est identique pour les activités d’aide et de soins.
Les services autorisés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 ayant transmis le résultat de leur évaluation avant le 1er juillet 2023 sont intégrés dans la programmation pluriannuelle à compter du 1er janvier 2028. Pour les autres services, ils sont intégrés à compter du 1er juillet 2025 dans la première programmation pluriannuelle des évaluations.
Une personne chargée de coordination est désignée pour organiser le fonctionnement intégré des activités d’aide, d’accompagnement et de soins afin de garantir la cohérence des interventions auprès des personnes accompagnées. Cette nouvelle organisation doit être incluse dans le projet de service.
Les services autonomie à domicile peuvent assurer la mission de centre de ressources territorial (CRT), dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des personnes âgées.
A savoir :
Pour piloter cette réforme, les départements seront accompagnés par les services de l’État et la CNSA, notamment dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu’au 31 octobre 2023.
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Retrouvez-ici la publication du décret dans le Journal Officiel :
- Décret SAD JO Juillet 2023
