L’aide à l’investissement dans le secteur médico-social pour des opérations de modernisation et de création de places est une mission de la CNSA depuis la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2008. Sur la période 2021-2025, ces opérations seront financées par des crédits de l’Assurance maladie, une décision du Ségur de la santé. La CNSA est la première source d’aide publique et constitue un levier important d’aide à la transformation et au développement des établissements médico-sociaux.
L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations visant prioritairement à :
- Poursuivre la mise en œuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux (modernisation et adaptation de l’offre d’établissements et de services à destination des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées) ;
- Poursuivre la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l’impact financier pour les usagers et l’assurance maladie.
Le plan d’aide à l’investissement du Ségur de la Santé
Ce plan d’aide annoncé lors du Ségur de la Santé doit donner un coup d’accélérateur à la modernisation du secteur. La CNSA délèguera 2,1 milliards d’euros à l’investissement dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sur la période 2021-2025 : 1,5 milliard d’euros pour des opérations immobilières, soit 300 millions par an, et 600 millions d’euros pour des projets numériques, soit 120 millions d’euros par an pour l’ensemble du secteur médico-social.
La première tranche du PAI du Ségur de la Santé se concrétisera en 2021. La CNSA consacrera ainsi :
- 300 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ;
- Auxquels s’ajoutent 30 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.
La rénovation des résidences autonomie (ex- logements-foyers)
La CNSA et la CNAV mettent en œuvre un plan d’aide à l’investissement en direction des logements-foyers, rebaptisés « résidences autonomie ». Ce plan d’aide doit permettre le financement de travaux de réhabilitation, de modernisation, de mise aux normes, d’agrandissement ou de restructuration afin d’améliorer le cadre de vie, le confort et la sécurité des personnes âgées qui y résident.
Entre 2015 et 2018, la CNSA a abondé le PAI des résidences autonomies versé par la CNAV à hauteur de 40 millions d’euros.
