La subvention France Nation Verte de Bpifrance vise à mieux maîtriser l’impact sur l’environnement, diminuer la consommation d’énergie, ou encore financer les dépenses d’investissement de transition écologique et énergétique.
Entreprises éligibles
La subvention France Nation Verte s’adresse aux TPE, PME et ETI pour financer une partie de leurs dépenses de mise en transition écologique et énergétique.
L’octroi du financement est subordonné à :
la réalisation d’un BEGES (bilan d’émissions de gaz à effet de serre),
la signature d’un diagnostic action Bpifrance,
la signature d’une mission stratégie environnement,
ou à une certification ISO 14001 ou ISO 50001.
Montant de l’aide
La subvention France Nation Verte est comprise entre 30 000 € et 80 000 €. Une première tranche de 30 % sera versée à la signature du contrat et la seconde tranche, soit 70 %, sera versée à la fin du programme, sous réserve de la validation du constat de fin de programme.
La durée du programme est de 18 mois.
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