Subventions des TPE pour protéger les salariés du secteur

Pour protéger la santé des salariés du secteur de l’aide et soins à domicile, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Aide et soins à la personne à domicile.
Objectif : réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes.



RISQUES PROFESSIONNELS CONCERNÉS

Pour réduire les risques liés aux chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS), l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés et à mettre en œuvre une démarche de prévention avec des prestations de formation et d’accompagnement. Le choix des équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes. Une meilleure organisation du travail, une formation spécifique et des équipements adaptés sont les réponses pour diminuer les sollicitations des membres supérieurs et du rachis lombaire

ENTREPRISES ÉLIGIBLES ET CONDITIONS D’OBTENTION

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et relevant du code risque "853AB : Services d’aide sociale à domicile" (auxiliaires de vie, aides ménagères…) sont éligibles.

Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter plusieurs critères identifiés dans les conditions d’attribution que vous pouvez retrouver ici.
Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.

MONTANT DE LA SUBVENTION ET DÉPENSES FINANCÉES

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Aide et soins à la personne à domicile »à hauteur de :

  1. 70% du montant (HT) des sommes engagées pour acquérir le matériel et pour les formations,
  2. Un forfait de 2 000 € pour la prestation d’accompagnement.
    La subvention est plafonnée à 25 000 € et le montant d’investissement doit être d’au moins 2000 €
    .

Cette aide est destinée au financement :

  • d’équipements et matériels adaptés,
  • prestation de formation,
  • prestation d’accompagnement.
    Pour bénéficier de cette subvention, la demande doit obligatoirement intégrer une formation. Une demande ne comportant qu’un achat d’équipement et/ou une prestation d’accompagnement, sans prestation de formation, n’est pas éligible.

Consultez le guide pour vous accompagner dans votre démarche :

Retrouvez l’intégralité des informations sur le site de l’Assurance Maladie Risques professionnels ainsi que de la Carsat Sud-Est