En partenariat avec BPI France, la Région Sud entend répondre au besoin des PME de financer à faible coût, les investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique et/ou de soutenir leurs besoins en trésorerie liés à ces transitions.
Cible
Les entreprises répondant à la définition européenne de la PME à savoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total bilan inférieur à 43 M€
De plus de 3 ans ou en capacité de fournir deux bilans couvrant une durée minimum de 24 mois
Quelle que soit leur forme juridique (à l’exclusion des entreprises individuelles et des SCI)
Exerçant l’essentiel de leur activité sur le territoire régional ou s’y installant
Financièrement saines
A jour de leurs obligations fiscales et sociales
Eligibles au régime de minimis (Cumul d’aides publiques inférieur à 200 000 € sur les 3 dernières années)
Nature de l’aide
Compris entre 10 000 € et 300 000 €, Sud Prêt Climat est un prêt à taux préférentiel octroyé à des conditions plus favorables que les conditions du marché et ne pouvant être inférieur à 0,20%.
Intervenant en qualité de produit de cofinancement, un partenariat financier est obligatoire à raison de 1 pour 1 (ex : 50 000 € attribués si 50 000 € investis par des fonds privés).
Ce co-financement ne peut prendre la forme d’une aide directe.
Critères d’éligibilité
Le prêt finance un projet de l’entreprise qui permet de renforcer au moins l’une des priorités suivantes :
la lutte contre le changement climatique (mix énergétique et mobilité bas carbone, économies d’énergies, …)
l’adaptation au changement climatique (prévention des risques d’approvisionnement, des risques climatiques, …)
les économies d’eau,
l’économie circulaire (recyclage, réparabilité, réemploi, allongement de la vie des produits, …),
la prévention et le contrôle des pollutions,
la préservation ou la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
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