L’arrêté instaurant une TVA réduite sur les masques de protection et les gels hydroalcooliques a été publié vendredi 8 mai au Journal Officiel. Cette mesure, qui réduit la TVA de 20% à 5,5%, avait été votée au Parlement en avril dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2020.
Ce taux réduit de TVA à 5,5% est prévu jusqu’à la fin 2021 et s’applique « aux livraisons de biens et acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020, s’agissant des masques, et depuis le 1er mars 2020, s’agissant des produits d’hygiène corporelle. Il s’applique aussi aux importations de masques et produits d’hygiène corporelle réalisées à compter du lendemain de sa publication ».
S’agissant des masques de protection, la baisse de TVA concerne à la fois les masques à usage sanitaire (de catégorie FFP1, FFP2, FFP3 ou une norme étrangère équivalente) et les masques à usage non sanitaire répondant à certaines spécifications de performance.
L’arrêté est disponible ci-dessous :
- Arrêté TVA à 5,5%
