Un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
En raison d’un afflux exceptionnel de demandes, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) est accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle.
En savoir plus sur le site du dispositif :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
- Dépliant - Le dispositif d’activité partielle
Communiqué de presse : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-ministere-du-travail-donne-30-jours-aux-entreprises-pour-declarer-leur
