Dans le contexte économique actuel, l’État a mis en place un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
Le CICE bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle – c’est à dire indépendants - société de personnes, société de capitaux, etc.), et quelle que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).
Sont concernées également les entreprises dont le bénéfice est exonéré temporairement ainsi que les organismes relevant de l’article 207 du Code général des impôts.
Le Ministère de l’Économie propose un simulateur de calcul de ce crédit d’impôt sur son site.
