Un décret du 2 décembre 2013 autorise l’expérimentation, à compter du 1er janvier 2013 et pour un durée inférieure à cinq ans, "de projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie".
Ces expérimentations doivent avoir pour objectif d’améliorer la coordination et les échanges d’informations entre les différents intervenants autour de la personne âgée.
La dénomination "intervenants" inclut
- les professionnels de santé (médecin traitant, infirmiers...),
- les professionnels et organismes sociaux désignés par le directeur général de l’ARS,
- les équipes de soins des établissements de santé et les professionnels de santé des établissements sociaux et médicosociaux,
- les professionnels des organismes de soins, d’aide et d’accompagnement à domicile
- les assistants de service social.
La transmission des informations est soumise au consentement indispensable de la personne âgée.
