Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 14 juin 2016, un guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.
Ce guide devra être appliqué en 2017 pour les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés et en 2018 par toutes les entreprises de l’ESS.
- Livret 1 du guide de l’ESS
- Livret 2 du guide de l’ESS
En application de l’article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, le CSESS a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.
Ce guide a été élaboré pour faire émerger une dynamique de progrès sur six thèmes définis par la loi :
la gouvernance démocratique
la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
la territorialisation de l’activité économique et des emplois
la politique salariale et l’exemplarité sociale
le lien avec les usagers, bénéficiaires, clients
la diversité au sein de l’entreprise.
Le conseil supérieur de l’ESS a décidé d’ajouter deux thèmes : le développement durable ainsi que l’éthique et la déontologie.
Ces informations seront portées à la connaissance des salariés et de l’assemblée générale en vue d’organiser des débats sur les réalisations et les objectifs.
Ce guide doit être considéré comme un appui méthodologique pour construire un plan de progrès. L’objectif est d’aider les entreprises à orienter leur réflexion stratégique en identifiant les axes et la direction à privilégier.
Les entreprises retrouveront, résumés dans ce guide : les idées principales précisant chacun des thèmes, les domaines d’action dans lesquels elles peuvent les décliner, complétés par des exemples, des indicateurs, et des clés pour aller plus loin.
